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En date du 07 Octobre 2014, le Conseil Municipal de SEPTFONDS a décidé de prescrire l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui se substituera au Plan d’Occupation des Sols actuel (POS).
Cette révision doit permettre de définir les contours de la commune à horizon 2025 et servira de référence en matière d’urbanisme, d’habitat et d’aménagement de notre cité.
Ce document nouveau s’appuiera sur les lois relatives au Grenelle de l’environnement et la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové), mais devra tenir compte du développement démographique de notre village, et de ses enjeux économiques, paysagers et environnementaux.
Soucieuse du développement harmonieux et équilibré du village, la municipalité invite la population septfontoise à une réunion d’information qui se tiendra le Mardi 20 Octobre 2015 de 18H30 à 20H00 à la salle des fêtes.
Le cabinet URBADOC, chargé de l’étude, présentera une notice expliquant les modalités de mise en œuvre du PLU.
Vous y êtes toutes et tous cordialement invités.
Dans sa séance du 16 juin 2017, le conseil municipal a approuvé le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Septfonds.
Pour consulter le document dans son intégralité, cliquer sur les éléments ci-dessous :
- PADD
- OAP
- Plan du réseau d'Adduction Eau Potable
- Plan de réseau de distribution électrique
- Plan du zonage d'assainissement
- Plan des Servitudes d'Utilité Publique
- Règlement des Servitudes d'Utilité Publique
- Documents relatif aux éléments de prescription
- Périmètre d'application du Droit de Préemption Urbain
- Délibérations : PLU - DPU - CLOTURE/DEMOLITION